Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Historique

• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession de titres de société par un couple soumis à une imposition commune : articulation des différents abattements
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Veille Notalis
  Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers depuis le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résidences secondaires : bon placement ou gouffre financier ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Veille Notalis
  L'acquisition d'une résidence secondaire a longtemps été perçue comme un symb...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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