Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
Source : www.editions-legislatives.frFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoires thermiques qui devait entrer en vigueur le 1er septembre... Lire la suite
Historique
-
LFR 2022 et régime Dutreil : l'activité opérationnelle est à exercer jusqu'au terme des engagements
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Veille NotalisAfin de faire échec à la récente jurisprudence de la Cour de cassation, la lo...Source : www.efl.fr
-
Le caractère exagéré des primes versées s’apprécie au vu de la situation globale du souscripteur
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Veille NotalisPour décider que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pa...Source : www.efl.fr
-
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Veille NotalisFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Baux d’habitation : gel des loyers à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Veille NotalisLe décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l'évolution de certains l...