Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le :
19/09/2023
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2023
Source : www.cafedeclic.comL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide qui vise à améliorer les conditions de vie. Comme beaucoup d’autres aides, cette allocation n’est pas systématiquement sollicitée. Les raisons du refus de cette aide sont nombreuses mais souvent liées à son impact sur la succession, pour les héritiers. En 2023, un changement important a été décidé... Lire la suite
Historique
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Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com
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Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationAfin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com