Le démembrement de propriété
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
Source : www.legifiscal.frLe droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer. Tout ceci se faisant dans le respect de la loi, et des règlements. La propriété d'un bien peut être démembrée, c’est-à-dire séparée entre l'usufruit d'une part et la nue-propriété d'autre part. Il y a alors, démembrement de propriété... Lire la suite
Historique
-
Le démembrement de propriété
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Veille NotalisLe droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les...Source : www.legifiscal.fr
-
L'importance de la SCI dans les stratégies immobilières des entreprises
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Veille NotalisDans le paysage complexe et en constante évolution de l'immobilier d'entrepri...Source : solutions.lesechos.fr
-
Exonération de plus-value et résidence secondaire, et mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Veille NotalisLe 15 octobre 2018 M. A B a vendu un appartement. Il a acquitté, des cotisati...Source : www.legifiscal.fr
-
Précisions sur la prescription de la nullité pour trouble mental invoquée par un héritier
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Veille NotalisL’action en nullité d’un acte à titre onéreux exercée par un héritier, étant...Source : www.efl.fr